Le conciliateur de Justice

Conflit entre propriétaire et locataire, problème de copropriété, querelle de voisinage, contestation d'une facture, toutes ces petites difficultés de la vie quotidienne peuvent être résolues par le truchement d'un conciliateur de justice. Collaborateur occasionnel de la justice, la saisine d'un conciliateur peut vous permettre de faire l'économie d'une procédure devant le tribunal d'instance tout en apaisant la situation conflictuelle entre deux ou plusieurs parties qui continueront à se fréquenter par la suite.

Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le Premier Président du ressort de la cour d'appel où il sera amené remplir sa mission pour faciliter le règlement à l'amiable des conflits entre des personnes physiques ou des personnes morales. Il peut également être saisi d'un litige par le juge d'instance ou par le juge de proximité afin de trouver une solution amiable et équitable et est tenu à l'obligation de réserve et de secret l'égard des tiers ; il présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Ses domaines de compétences sont strictement encadrés (il ne peut intervenir en matière pénale, en droit de la famille ou dans les conflits entre personnes privées et l'administration) et l'accord de toutes les parties est bien évidemment nécessaire pour valider son intervention.

Deux possibilités pour entrer en contact avec le conciliateur de justice :

1°/ A l'occasion du jour de l'audience devant le tribunal d'instance, un conciliateur est souvent présent pour se saisir de l'affaire si vous donnez votre accord lorsque le juge vous le propose ou si vous le demandez vous-même. Mais attention, ne faites pas cette démarche dans un but dilatoire : cela pourrait se retourner contre vous défaut d'accord intervenu.

2°/ En prenant rendez-vous directement avec lui : le conciliateur a une permanence tenir, généralement au sein de la mairie ou dans une maison du Droit et de la Justice de votre département. Pour obtenir les horaires et les lieux de permanence, adressez-vous auprès de l'accueil du tribunal d'instance, au service de consultation gratuite des avocats (Maison de l'Avocat) ou sur internet l'adresse suivante :http://www.conciliateurs.fr/conciliateurs-en-france.html.

Pour concilier les personnes, une ou plusieurs réunions peuvent être organisées pour écouter les arguments des uns et des autres ; les connaissance juridiques reconnues du conciliateur permettront avec efficacité de trouver la solution idoine pour l'intérêt commun des protagonistes en conflit. Ses pouvoirs sont larges car il peut se déplacer sur les lieux du litige et entendre des tiers pour forger sa décision. Bien que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans le domaine de compétence du conciliateur, les intéressés peuvent se faire assister par un conseil ou la personne de leur choix. Si une solution est trouvée entre les parties, le conciliateur de justice va alors rédiger un rapport pour constater l'accord intervenu et le transmet sans délai au tribunal d'instance pour homologation. Le document a alors la même valeur qu'un jugement revêtu de la formule exécutoire.
Si vous souhaitez devenir votre tour conciliateur de Justice, vous pouvez adresser votre candidature au juge d'instance dans le ressort duquel vous souhaitez exercer ses fonctions, sous réserve de remplir quelques conditions : être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques, ne pas avoir de mandat électif dans le ressort de la cour d'appel où vous serez affecté et justifier d'une expérience dans le domaine juridique d'au moins trois ans (sans justification de diplôme) ; accompagnez votre demande d'une lettre manuscrite pour indiquer vos motivations et un curriculum vitae. Une petite enquête de routine suivra : casier judiciaire, enquête de personnalité et vous aurez à subir un entretien avec le président du tribunal d'instance. Votre nomination est rendue par ordonnance du Premier Président, après avis du Procureur Général de la Cour d'appel pour une durée d'un an. A l'issue, et votre demande, vous pouvez être reconduit dans vos fonctions pour une période renouvelable de cinq ans, demande soumise l'avis d'un juge d'instance. N'hésitez pas vous lancer dans une expérience riche et valorisante en devenant conciliateur de justice ; et si le droit vous intéresse, sachez qu'il vous est également possible de devenir juge de proximité, ce qui fera l'objet d'un prochain article.
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